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Où trouver la convention Taxis cpam dans les Alpes-de-Haute-Provence
Où trouver la convention Taxis cpam dans les Alpes-de-Haute-Provence
Vous êtes chauffeur de taxi et vous souhaitez diversifier votre activité ?
Un taxi conventionné est un taxi qui a établi une convention avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour garantir à ses passagers un TAP (Transport Assis Professionnalisé).
Un taxi conventionné peut être de tout type , il est soumis à des conditions d'utilisation spécifiques. Pour le devenir, vous devez contacter votre CPAM locale.
Les organismes locaux d'assurance maladie et les organisations représentatives des taxis dans la région définissent ensemble une convention locale qui doit respecter les clauses de la convention nationale type –qui découle de la décision du 18 décembre 2018 et que vous pouvez retrouver sur le site de l'assurance
A télécharger
Un taxi conventionné est un taxi qui a établi une convention avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour garantir à ses passagers un TAP (Transport Assis Professionnalisé).
Un taxi conventionné peut être de tout type , il est soumis à des conditions d'utilisation spécifiques. Pour le devenir, vous devez contacter votre CPAM locale.
Les organismes locaux d'assurance maladie et les organisations représentatives des taxis dans la région définissent ensemble une convention locale qui doit respecter les clauses de la convention nationale type –qui découle de la décision du 18 décembre 2018 et que vous pouvez retrouver sur le site de l'assurance
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